Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2125454
- ISBN
- 978-2-84832-239-1
- EAN
- 9782848322391
Titre et mentions
- Titre
- Le renforcement de la limitation du cumul des mandats et des fonctions
- Complément du titre
- regards sur les lois ordinaire et organique du 14 février 2014
Auteurs
- Auteur secondaire
- Demaye-Simoni, Patricia
Publication
- Date de publication
- DL 2016,
- Lieu de publication
- Arras
- Éditeur
- Artois Presses Université
- Collection
- Droit et sciences économiques
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (206 p.)
- Format
- 24 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M512
- Cote
- 308965
- Catégorie documentaire
- LI