Opinion de F. Aubry, sur la question de compétence des conseils de guerre, et sur le recours en cassation pour les citoyens non justiciables de ces tribunaux, séance du 2 germinal an V
Identification
- Identifiant
- 2124962
Titre et mentions
- Titre
- Opinion de F. Aubry, sur la question de compétence des conseils de guerre, et sur le recours en cassation pour les citoyens non justiciables de ces tribunaux, séance du 2 germinal an V
Auteurs
- Co-auteur
- Aubry, François
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Conseil des Cinq-Cents
Publication
- Date de publication
- Germinal an V [1797]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- Impr. Nationale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. (12 p.)
Langues
- Langue du document
- fre