Plaidoyer sur la compétence du conseil de guerre permanent servant de réponse au second rapport du ministre de la justice prononcé dans la séance du conseil de guerre, du 27 ventôse. Par le citoyen Dommanget, (ex-avocat) pour Charles-Honorine Berthelot de
Identification
- Identifiant
- 2124951
Titre et mentions
- Titre
- Plaidoyer sur la compétence du conseil de guerre permanent servant de réponse au second rapport du ministre de la justice prononcé dans la séance du conseil de guerre, du 27 ventôse. Par le citoyen Dommanget, (ex-avocat) pour Charles-Honorine Berthelot de
Auteurs
- Auteur secondaire
- Dommanget
Publication
- Date de publication
- s. d. [1796?]
- Lieu de publication
- [Paris,]
- Éditeur
- impr. Fauvelle et Sagnier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 vol. (88 p.)
Langues
- Langue du document
- fre