Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure sur le livre IV du projet de loi concernant les conseils de préfecture
[Texte imprimé],[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2124023
- Identifiant
- RBSVDP0002124023
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure sur le livre IV du projet de loi concernant les conseils de préfecture
- Mention de responsabilité
- Assemblée nationale législative
- Mention de responsabilité suivante
- par M. . de Larcy,
Auteurs
- Co-auteur
- Roger de Larcy
- Dates co-auteur
- 1805-1882
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Assemblée législative
Publication
- Date de publication
- 1851
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé],[Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (35 p.)
- Format
- 26 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 6Db 21
- Catégorie documentaire
- LI