Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure, sur le livre Ier du projet de loi concernant les communes
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2124021
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait, au nom de la Commission de l'administration intérieure, sur le livre Ier du projet de loi concernant les communes
Auteurs
- Co-auteur
- Vatimesnil, Henri de
- Dates co-auteur
- 1789-1860
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Assemblée législative
Publication
- Date de publication
- 1851
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de l'Assemblée nationale
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (238 p.)
- Format
- 26 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 6Db 21
- Catégorie documentaire
- LI