Rapport sur le livre quatrième de la loi sur l'administration intérieure
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2124016
- Identifiant
- RBSVDP0002124016
Titre et mentions
- Titre
- Rapport sur le livre quatrième de la loi sur l'administration intérieure
- Complément du titre
- "Des conseils de préfecture
- Mention de responsabilité
- adopté par le Conseil d'Etat"
- Mention de responsabilité suivante
- [Signé : Boulatignier, le Conseiller d'Etat rapporteur
- Numéro de partie
- "Boulay (de la Meurthe), le Vice-président de la République
- Titre de partie
- Prosper Hochet, le Secrétaire général]"
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- "1805-1895
- Auteur collectivité date
- 1797-1858
- Co-auteur collectivité
- 1810-1883"
- Co-auteur collectivité subdivision
- France
- Co-auteur collectivité date
- Conseil d'État
Publication
- Date de publication
- 1851
- Collection
- 26 cm
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- Paris
- Caractéristiques matérielles
- Impr. de l'Assemblée nationale
- Format
- 1 vol. (139 p.)
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- ADP
- Tomaison
- MAB2
- Fonds
- 6Db 20
- Catégorie documentaire
- 1
Notes et conservation
- Conservation
- LI