Bibliothèque Paris

Rapport sur le livre quatrième de la loi sur l'administration intérieure

[Texte imprimé]

Identification

Identifiant unique
2124016
Identifiant
RBSVDP0002124016

Titre et mentions

Titre
Rapport sur le livre quatrième de la loi sur l'administration intérieure
Complément du titre
"Des conseils de préfecture
Mention de responsabilité
adopté par le Conseil d'Etat"
Mention de responsabilité suivante
[Signé : Boulatignier, le Conseiller d'Etat rapporteur
Numéro de partie
"Boulay (de la Meurthe), le Vice-président de la République
Titre de partie
Prosper Hochet, le Secrétaire général]"

Auteurs

Auteur collectivité subdivision
"1805-1895
Auteur collectivité date
1797-1858
Co-auteur collectivité
1810-1883"
Co-auteur collectivité subdivision
France
Co-auteur collectivité date
Conseil d'État

Publication

Date de publication
1851
Collection
26 cm

Description matérielle

Type de document
[Texte imprimé]
Indication spécifique
Paris
Caractéristiques matérielles
Impr. de l'Assemblée nationale
Format
1 vol. (139 p.)

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
ADP
Tomaison
MAB2
Fonds
6Db 20
Catégorie documentaire
1

Notes et conservation

Conservation
LI