Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur les archives
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2123092
- Identifiant
- RBSVDP0002123092
Titre et mentions
- Titre
- Rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur le projet de loi sur les archives
- Mention de responsabilité
- Sénat, seconde session ordinaire de 1977-1978
- Mention de responsabilité suivante
- par M. Michel Miroudot,...
Auteurs
- Co-auteur
- Michel Miroudot
- Dates co-auteur
- 1915-1999
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Sénat
Publication
- Date de publication
- 1978
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [Impr. des Journaux officiels]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (95 p.)
- Format
- 30 cm
Langues
- Langue du document
- fre