Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'état des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2122912
- Identifiant
- RBSVDP0002122912
Titre et mentions
- Titre
- Décret du 21 juillet 1936 réglementant les versements dans les dépôts d'archives d'état des papiers des ministères et des administrations qui en dépendent
- Complément du titre
- journal officiel du 23 juillet 1936
- Mention de responsabilité
- Ministère de l'éducation nationale, Direction des Archives
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Direction des archives
Publication
- Date de publication
- 1936
- Lieu de publication
- Melun
- Éditeur
- Impr. administrative
- Collection 2
- 5Db 4 2"
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (13 p.)
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "ADP
- Sous-localisation
- ADP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- 2
- Catégorie documentaire
- "5Db 8
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"