Code spécial de la justice de paix
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2121478
- Identifiant
- RBSVDP0002121478
Titre et mentions
- Titre
- Code spécial de la justice de paix
- Complément du titre
- contenant par ordre alphabétique, le texte des lois, décrets et ordonnances en vigueur, qui attribuent aux juges de paix depuis leur création jusqu'à ce jour, la connaissance de diverses actions et demandes, et la confection d'une infinité d'actes soit au
- Mention de responsabilité
- par Ph. Baudouin,...
Auteurs
- Auteur
- Ph Baudouin
Publication
- Date de publication
- 1838
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- l'auteur
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (XLVI-452 p.)
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4Db 176
- Catégorie documentaire
- LI