Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant unique
- 2120975
- Identifiant
- RBSVDP0002120975
Titre et mentions
- Titre
- Compétence judiciaire des juges de paix en matière civile et pénale
- Mention de responsabilité
- par N.-A. Carré,...
- Numéro de partie
- Tome II,
- Titre de partie
- Matières pénales
Auteurs
- Auteur
- N.-Alfred Carré
Publication
- Date de publication
- 1876
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Marchal et Billard
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (806 p.)
- Format
- 21 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4Db 92 2
- Tomaison
- 2
- Catégorie documentaire
- LI