Analyse des observations des tribunaux d'appel et du tribunal de cassation sur le projet de Code civil, rapprochées du texte
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2120461
Titre et mentions
- Titre
- Analyse des observations des tribunaux d'appel et du tribunal de cassation sur le projet de Code civil, rapprochées du texte
Publication
- Date de publication
- an XI (1802)
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. de Ve Hérault,Crussaire,Rondonneau [etc.]
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (LXII-977-[2]p.)
- Format
- 27 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- ADP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4Db 17
- Catégorie documentaire
- LI