Code civil du Bas Canada d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict. chap. 41, 1865
[Texte imprimé]Identification
- Identifiant
- 2113059
Titre et mentions
- Titre
- Code civil du Bas Canada d'après le rôle amendé déposé dans le bureau du greffier du Conseil législatif, tel que prescrit par l'acte 29 Vict. chap. 41, 1865
- Titre parallèle
- Civil code of Lower Canada from the amended roll deposited in the office of the clerk of the Legislative Council as directed by the act 29 Vict. chap. 41, 1865
Auteurs
- Auteur collectivité
- Canada
Publication
- Date de publication
- 1866
- Lieu de publication
- Ottawa
- Éditeur
- Malcolm Cameron
Description matérielle
- Type de document
- [Texte imprimé]
- Indication spécifique
- 1 vol. (XIX-747 p.)
- Format
- 25 cm
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre,eng
Localisation
- Localisation
- BAVP
- Sous-localisation
- M442
- Cote
- CN 74
- Fonds
- COLO
- Catégorie documentaire
- LI