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"Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada. Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux Archives provinciales

"n?3

Arrêts et"

Identification

Identifiant
2113050

Titre et mentions

Titre
"Édits, ordonnances royaux, déclarations et arrêts du Conseil d'État du Roi concernant le Canada. Imprimés sur une adresse de l'Assemblée législative du Canada. Revus et corrigés d'après les pièces originales déposées aux Archives provinciales
Titre d'un auteur différent
[Texte imprimé]

Auteurs

Auteur
"n?3
Co-auteur
n?2
Auteur secondaire
n?1"
Auteur collectivité date
Canada
Co-auteur collectivité
Assemblée législative

Publication

Date de publication
1854-1856
Éditeur
Québec
Est une traduction de
"Arrêts et règlements du Conseil supérieur de Québec, et ordonnances et jugements des intendants du Canada...
Niveau de l'ensemble
Complément des ordonnances et jugements des gouverneurs et intendants du Canada, précédé des commissions desdits gouverneurs et intendants et d"

Description matérielle

Type de document
Arrêts et"
Indication spécifique
E. R. Fréchette
Caractéristiques matérielles
3 vol. (648, 650, 776 p.)
Matériel d'accompagnement
25 cm
Nombre d'objets
"BAVP

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Cote
BAVP"
Tomaison
"M442
Code-barre
BAVP
Catégorie documentaire
M442

Notes et conservation

Conservation
"CN 61 n?3
État physique
CN 61 n?2
État de collection
CN 61 n?1"