"Arrest de la Chambre des vacations portant enregistrement de l'arrêt du Conseil du 30 septembre 1753 et des lettres patentes sur icelui
et commission à des députés de ladite chambre, à l'effet de se transporter au Châtelet, pour y faire exécuter ledit a"Identification
- Identifiant
- 2101186
Titre et mentions
- Titre
- "Arrest de la Chambre des vacations portant enregistrement de l'arrêt du Conseil du 30 septembre 1753 et des lettres patentes sur icelui
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- "Parlement de Paris
- Co-auteur collectivité
- Chambre des vacations"
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Éditeur
- [S.l.]
Description matérielle
- Type de document
- et commission à des députés de ladite chambre, à l'effet de se transporter au Châtelet, pour y faire exécuter ledit a"
- Indication spécifique
- [éditeur inconnu]
- Caractéristiques matérielles
- 3 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- BHVP
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Cote
- 1
- Code-barre
- MAB2
- Fonds
- LI
- Catégorie documentaire
- 4-BRO-138450 -(39-94)
Notes et conservation
- État physique
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)