Lettres patentes de Robert, duc de Bar, marquis du Pont, par lesquelles il reconnoit et déclare, pour luy, ses hoirs et successeurs, qu'il n'a aucun droit, ny pouvoir de prendre ny mettre aucune imposition ny subside sur le comté Ligny en Barrois, qu'auta
Identification
- Identifiant
- 2101164
Titre et mentions
- Titre
- Lettres patentes de Robert, duc de Bar, marquis du Pont, par lesquelles il reconnoit et déclare, pour luy, ses hoirs et successeurs, qu'il n'a aucun droit, ny pouvoir de prendre ny mettre aucune imposition ny subside sur le comté Ligny en Barrois, qu'auta
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.001 -(78)
- Tomaison
- -(78)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?78
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"