Règlement général de la Chambre souveraine de la réformation de la justice. Pour les affaires civiles et criminelles. Du quinzième janvier 1689
Identification
- Identifiant
- 2100607
Titre et mentions
- Titre
- Règlement général de la Chambre souveraine de la réformation de la justice. Pour les affaires civiles et criminelles. Du quinzième janvier 1689
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre souveraine de la réformation de la justice
Publication
- Date de publication
- 1689
- Lieu de publication
- Poitiers
- Éditeur
- impr. de J. Fleuriau
Description matérielle
- Indication spécifique
- 15 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.027 -(1)
- Tomaison
- -(1)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?1
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"