Sentence de Nosseigneurs les grands Maistres des Eaux et Forests de France, au siège de la Table de Marbre du Palais à Paris portant permission d'informer contre plusieurs particuliers, pour des coupes d'arbres et de balliveaux dans les bois de la terre e
Identification
- Identifiant
- 2100558
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de Nosseigneurs les grands Maistres des Eaux et Forests de France, au siège de la Table de Marbre du Palais à Paris portant permission d'informer contre plusieurs particuliers, pour des coupes d'arbres et de balliveaux dans les bois de la terre e
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Grande maîtrise des eaux et forêts
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.117 -(105)
- Tomaison
- -(105)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?105
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"