Règlement fait par les juge et consuls de Paris pour l'expédition des causes qui se jugent en leur jurisdiction. Du 25 may 1731
Identification
- Identifiant unique
- 2100554
- Identifiant
- RBSVDP0002100554
Titre et mentions
- Titre
- Règlement fait par les juge et consuls de Paris pour l'expédition des causes qui se jugent en leur jurisdiction. Du 25 may 1731
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Juge et consuls des marchands
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. d'Eméry
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.150 -(136)
- Tomaison
- -(136)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?136
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s., tranches jaspées, 25,5 x 19 cm"