Sentence de l'élection de Paris, rendue sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi, qui fait défenses à qui que ce soit, autre qu'au greffier en chef du siège, de délivrer de nouvelles expéditions des rôles de taille. Du cinq février mil sept cent quat
Identification
- Identifiant
- 2100548
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de l'élection de Paris, rendue sur le réquisitoire de M. le procureur du Roi, qui fait défenses à qui que ce soit, autre qu'au greffier en chef du siège, de délivrer de nouvelles expéditions des rôles de taille. Du cinq février mil sept cent quat
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Election
Publication
- Date de publication
- 1789
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.218 -(23)
- Tomaison
- -(23)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice intitulé Abonnement des édits et arrêts pour la ville de Paris et toutes les provinces et villes du royaume [1789], Paris, Nyon, 1789-1790. Pièce n?23
- Conservation
- Reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, d"