"Sentence de l'élection de Paris qui enjoint aux collecteurs des paroisses du ressort d'apporter dans le mois les nominations des collecteurs de 1789 au greffe de l'élection, à peine de 10 livres d'amende, le tout conformément aux règlements
et aux colle"Identification
- Identifiant
- 2100545
Titre et mentions
- Titre
- "Sentence de l'élection de Paris qui enjoint aux collecteurs des paroisses du ressort d'apporter dans le mois les nominations des collecteurs de 1789 au greffe de l'élection, à peine de 10 livres d'amende, le tout conformément aux règlements
Auteurs
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Election
Publication
- Date de publication
- 1788
- Éditeur
- Paris
Description matérielle
- Type de document
- et aux colle"
- Indication spécifique
- Knapen et fils
- Caractéristiques matérielles
- 4 p.
- Matériel d'accompagnement
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.217 -(66)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(66)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?66
- État physique
- Demi-reliure de basane et papier à la colle du 18e s., tranches rouges, papier de garde au tourniquet, deux pièces de titre de maroquin au dos ?Recueil d'arrêts? et ?Date?, 25,5 x 20"