Bibliothèque Paris

Sentence de l'election de Paris qui annulle la nomination faite par les habitans de Tremblay de la personne du sieur Billouard, garde du gouvernement de Paris, et qui le maintient dans ses privilèges d'exemption. Du 29 octobre 1775

"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?57

Identification

Identifiant unique
2100541
Identifiant
RBSVDP0002100541

Titre et mentions

Titre
Sentence de l'election de Paris qui annulle la nomination faite par les habitans de Tremblay de la personne du sieur Billouard, garde du gouvernement de Paris, et qui le maintient dans ses privilèges d'exemption. Du 29 octobre 1775

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Election

Publication

Date de publication
1776
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de Knapen
Collection 2
4-BRO-400669"

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-4
Nombre d'objets
"MAB2

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
"BHVP
Sous-localisation
BHVP"
Code-barre
MAB2"
Fonds
-(57)
Catégorie documentaire
"35380, vol.189 -(57)

Notes et conservation

Note
"LI
Conservation
LI"