Sentence de l'élection de Mante et Meulan qui enjoint aux voituriers, marchands ou autres qui feront entrer dans ladite élection des eaux-de-vie, vins et autres boissons venans des pays exempts du gros, de faire viser aux premiers bureaux de passage leurs
Identification
- Identifiant
- 2100538
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de l'élection de Mante et Meulan qui enjoint aux voituriers, marchands ou autres qui feront entrer dans ladite élection des eaux-de-vie, vins et autres boissons venans des pays exempts du gros, de faire viser aux premiers bureaux de passage leurs
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Election
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.119 -(32)
- Tomaison
- -(32)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?32
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"