Arrest de la Chambre royale du 24 de novembre 1601, portant injunction à tous baillifs et séneschaux, leurs lieutenans, et tous autres juges et aux curez et leurs vicaires de faire publier les lettres patentes du Roy contenants l'establissement de la dite
Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 11
Identification
- Identifiant
- 2100525
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre royale du 24 de novembre 1601, portant injunction à tous baillifs et séneschaux, leurs lieutenans, et tous autres juges et aux curez et leurs vicaires de faire publier les lettres patentes du Roy contenants l'establissement de la dite
Auteurs
- Auteur
- Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 11
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre royale
Publication
- Date de publication
- 1602
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Mettayer et P. l'Huillier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "30373 (n? 015)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"