Arrest de la Chambre royale du 24 de novembre 1601, portant injunction à tous baillifs et séneschaux, leurs lieutenans, et tous autres juges et aux curez et leurs vicaires de faire publier les lettres patentes du Roy contenants l'establissement de la dite
Identification
- Identifiant unique
- 2100525
- Identifiant
- RBSVDP0002100525
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre royale du 24 de novembre 1601, portant injunction à tous baillifs et séneschaux, leurs lieutenans, et tous autres juges et aux curez et leurs vicaires de faire publier les lettres patentes du Roy contenants l'establissement de la dite
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre royale
Publication
- Date de publication
- 1602
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Mettayer et P. l'Huillier
- Collection 2
- 6506-(11)"
Description matérielle
- Indication spécifique
- 12 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Catégorie documentaire
- "30373 (n? 015)
Notes et conservation
- Note
- "LI
- Conservation
- LI"
Du même auteur
Fait partie d'un recueil factice. Pièce numéro 11
Conseil général des hospices. Arrêté concernant les pensions, du 8 nivôse an X
an X [1801-1802]
Vains efforts des mélangistes ou discernans dans l'oeuvre des convulsions, pour défendre le système des mélanges...
1738
Rapport fait à l'Assemblée Nationale au nom du comité des pensions sur les pensionnaires de l'âge de soixante dix ans et au dessous...
[date de publication inconnue] :