[Edits, ampliations, arrêt du Conseil d'Etat, et déclarations du Roi, portant suppression des Chambres de l'Edit de Dauphiné, Castelnaudary et Guyenne, et concernant le Parlement de Guyenne et les relaps]
Identification
- Identifiant
- 2100521
Titre et mentions
- Titre
- [Edits, ampliations, arrêt du Conseil d'Etat, et déclarations du Roi, portant suppression des Chambres de l'Edit de Dauphiné, Castelnaudary et Guyenne, et concernant le Parlement de Guyenne et les relaps]
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- P. 43-77
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.23 -(37à42)
- Tomaison
- -(37à42)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37 à 42
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre"