Ordonnance du 29 octobre 1726 portant deffences de colporter ny faire colporter aucun gibier et aux patissiers, rotisseurs, cabaretiers d'en achepter si ce n'est dans les marchez publics à peine de 500 livres d'amende et de confiscation
Identification
- Identifiant
- 2100518
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance du 29 octobre 1726 portant deffences de colporter ny faire colporter aucun gibier et aux patissiers, rotisseurs, cabaretiers d'en achepter si ce n'est dans les marchez publics à peine de 500 livres d'amende et de confiscation
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Capitainerie de la Varenne des Tuileries
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. d'I. Debats
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.138 -(58)
- Tomaison
- -(58)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?58
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"