[Sentence de l'Amirauté de France du 31 janvier 1776 par laquelle l'Amirauté se déclare seule compétente pour connaître des causes des étrangers et évoque à elle la contestation pendante au Châtelet entre le comte Pottoski, polonais et la veuve Charpentie
Identification
- Identifiant
- 2100512
Titre et mentions
- Titre
- [Sentence de l'Amirauté de France du 31 janvier 1776 par laquelle l'Amirauté se déclare seule compétente pour connaître des causes des étrangers et évoque à elle la contestation pendante au Châtelet entre le comte Pottoski, polonais et la veuve Charpentie
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Amirauté de France
Publication
- Date de publication
- 1776
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de P.-G. Simon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.190 -(24)
- Tomaison
- -(24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?24
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"