Arrest de la Cour des Monoyes [du 5 mars 1694] qui condamne le nommé Guillaume Moreau à 300 livres d'amende pour avoir donné en payement d'anciens écus sur le pied de 65 sols au lieu de 63 sols, au préjudice des deffenses portées par les ordonnances de Sa
Identification
- Identifiant
- 2100307
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Monoyes [du 5 mars 1694] qui condamne le nommé Guillaume Moreau à 300 livres d'amende pour avoir donné en payement d'anciens écus sur le pied de 65 sols au lieu de 63 sols, au préjudice des deffenses portées par les ordonnances de Sa
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des monnaies de Paris
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 1 p.
- Format
- in-f?
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(12-31)
- Tomaison
- -(12-31)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)