Arrest de la Cour des Aides portant que les bourgeois... de Châlons en Champagne, qui voudront jouir de leur privilège, fourniront au bureau du fermier des Aides... des extraits... de leurs titres de propriété des vignes qu'ils possèdent... qu'ils seront
Identification
- Identifiant unique
- 2100142
- Identifiant
- RBSVDP0002100142
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aides portant que les bourgeois... de Châlons en Champagne, qui voudront jouir de leur privilège, fourniront au bureau du fermier des Aides... des extraits... de leurs titres de propriété des vignes qu'ils possèdent... qu'ils seront
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1758
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Impr. royale
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.174 -(97)
- Tomaison
- -(97)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?97
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"