Arrest de la Cour des Aydes, du huit juin 1750 qui, en tant que touche l'appel interjetté par Pierre Lamotte, comme sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749...
Identification
- Identifiant
- 2100128
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes, du huit juin 1750 qui, en tant que touche l'appel interjetté par Pierre Lamotte, comme sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749...
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 24 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 401509
- Catégorie documentaire
- LI