Bibliothèque Paris

Arrest de la Cour des Aydes, du huit juin 1750 qui, en tant que touche l'appel interjetté par Pierre Lamotte, comme sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749...

Identification

Identifiant
2100128

Titre et mentions

Titre
Arrest de la Cour des Aydes, du huit juin 1750 qui, en tant que touche l'appel interjetté par Pierre Lamotte, comme sédentaire à la barrière de renvoi de Bercy, confirme une sentence de l'élection de Paris du 16 décembre 1749...

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
P. Prault

Description matérielle

Indication spécifique
24 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
401509
Catégorie documentaire
LI