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Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans qui donnoit congé d'un procès-verbal rendu contre le Sieur Philippes, d'Orléans, sur le motif que le procès-verbal n'a point été notifié par les commis au

Identification

Identifiant
2100121

Titre et mentions

Titre
Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui infirme une sentence de l'élection d'Orléans qui donnoit congé d'un procès-verbal rendu contre le Sieur Philippes, d'Orléans, sur le motif que le procès-verbal n'a point été notifié par les commis au

Auteurs

Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Cour des aides

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
Paris
Éditeur
impr. de P. Prault

Description matérielle

Indication spécifique
3 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
4-BRO-138450 -(38-53)
Tomaison
-(38-53)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)