Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 6 août 1728 qui ordonne que sur les deniers provenans de la vente des vins et meubles saisis sur Jacques Bernard, cabaretier à la grande Pinte de Bercy, Pierre Carlier, fermier général, et les collecteurs des
Identification
- Identifiant
- 2100007
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du 6 août 1728 qui ordonne que sur les deniers provenans de la vente des vins et meubles saisis sur Jacques Bernard, cabaretier à la grande Pinte de Bercy, Pierre Carlier, fermier général, et les collecteurs des
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(60)
- Tomaison
- -(60)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?60
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"