Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du douze mars 1728 qui condamne les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Auxerre au payement des droits de rivières des vins du cru de leurs bénéfices et en tous dépens
Identification
- Identifiant
- 2100005
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes du douze mars 1728 qui condamne les sieurs doyen, chanoines et chapitre de l'église cathédrale d'Auxerre au payement des droits de rivières des vins du cru de leurs bénéfices et en tous dépens
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.142 -(52)
- Tomaison
- -(52)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?52
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"