Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui condamne un archer de la compagnie du prévost général de la connétablie et maréchaussée de France, au payement des droits de gros des vins de son cru. Du 25 janvier 1726
Identification
- Identifiant
- 2100000
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes de Paris qui condamne un archer de la compagnie du prévost général de la connétablie et maréchaussée de France, au payement des droits de gros des vins de son cru. Du 25 janvier 1726
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve M. G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.136 -(39)
- Tomaison
- -(39)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?39
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"