Arrest de la Cour des Aydes du septième avril 1723 qui infirme une sentence des élus de Troyes qui avoit déchargé les nommés Rousselet et Doüé de la confiscation d'un baril d'eau-de-vie trouvé sans congé, sous prétexte de ce que les commis n'avoient pas f
Identification
- Identifiant
- 2099984
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes du septième avril 1723 qui infirme une sentence des élus de Troyes qui avoit déchargé les nommés Rousselet et Doüé de la confiscation d'un baril d'eau-de-vie trouvé sans congé, sous prétexte de ce que les commis n'avoient pas f
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de Vve et M.-G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(14)
- Tomaison
- -(14)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?14
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"