Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui condamne Léonard Michault, manouvrier demeurant à Sancoins, élection de Bourges, en dix livres d'amende et aux dépens des causes principales et d'appel, pour avoir aubergé des chevaux dans ses écurie
Identification
- Identifiant unique
- 2099982
- Identifiant
- RBSVDP0002099982
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des Aydes de Paris qui condamne Léonard Michault, manouvrier demeurant à Sancoins, élection de Bourges, en dix livres d'amende et aux dépens des causes principales et d'appel, pour avoir aubergé des chevaux dans ses écurie
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.124 -(91)
- Tomaison
- -(91)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?91
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"