Arrest de la Cour des Aydes du vingt-septième mars 1722 qui confirme une sentence rendue par les officiers de l'élection de Bar-sur-Aube le 18 janvier 1721 qui avoit déchargé Antoine Jacob, buraliste des aydes de la paroisse de Levigny, de la cotte à laqu
Identification
- Identifiant
- 2099974
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes du vingt-septième mars 1722 qui confirme une sentence rendue par les officiers de l'élection de Bar-sur-Aube le 18 janvier 1721 qui avoit déchargé Antoine Jacob, buraliste des aydes de la paroisse de Levigny, de la cotte à laqu
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de G. Jouvenel
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.122 -(108)
- Tomaison
- -(108)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?108
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lej"