Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les résultat et arrest du Conseil des 10 et 11 janvier 1721, pour les fermes générales, Me Charles Cordier, chargé de la régie d'icelles, fera toutes les pou
Identification
- Identifiant
- 2099955
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des lettres patentes sur les résultat et arrest du Conseil des 10 et 11 janvier 1721, pour les fermes générales, Me Charles Cordier, chargé de la régie d'icelles, fera toutes les pou
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- Vve Saugrain et P. Prault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.118 -(63)
- Tomaison
- -(63)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?63
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"