Arrest de la Cour des Aydes qui fait deffenses de loger des particuliers et des chevaux, de fournir foin, avoine, paille ou autres choses, sans avoir du vin en cave et en faire la déclaration aux commis. Du neuvième avril 1715
Identification
- Identifiant
- 2099891
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes qui fait deffenses de loger des particuliers et des chevaux, de fournir foin, avoine, paille ou autres choses, sans avoir du vin en cave et en faire la déclaration aux commis. Du neuvième avril 1715
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Saugrain
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.089 -(5)
- Tomaison
- -(5)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?5
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"