Arrest de la Cour des Aydes, portant règlement sur le faict des présentations, afin d'empescher les longueurs qui arrivent en l'expédition des affaires et jugemens des procès et instances pendantes en ladite cour
Identification
- Identifiant
- 2099859
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes, portant règlement sur le faict des présentations, afin d'empescher les longueurs qui arrivent en l'expédition des affaires et jugemens des procès et instances pendantes en ladite cour
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1662
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de Vve P. Rocolet et D. Foucault
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.019 -(38)
- Tomaison
- -(38)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?38
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"