Arrest très notable de la Cour des Aydes donné sur les conclusions de Messieurs les gens du Roy le 23 février 1652 portant que les officiers des eslections et autres seront payez de deux quartiers de leurs gages et droits suivant la déclaration du Roy du
Identification
- Identifiant unique
- 2099853
- Identifiant
- RBSVDP0002099853
Titre et mentions
- Titre
- Arrest très notable de la Cour des Aydes donné sur les conclusions de Messieurs les gens du Roy le 23 février 1652 portant que les officiers des eslections et autres seront payez de deux quartiers de leurs gages et droits suivant la déclaration du Roy du
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- 1652
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- J. Brunet
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 4-BRO-138450 -(05-24)
- Tomaison
- -(05-24)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- Don de l'Académie des Inscriptions et Belles-lettres en mars 1958 (n? d'entrée 55177)