Arrest de la Cour des Aydes [du 2 août 1644] donné au profit du premier huissier audiancier de l'eslection de Moulins contre la communauté des procureurs et anciens huissiers de ladite eslection. Extraict des registres de la Cour des Aydes
Identification
- Identifiant
- 2099844
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des Aydes [du 2 août 1644] donné au profit du premier huissier audiancier de l'eslection de Moulins contre la communauté des procureurs et anciens huissiers de ladite eslection. Extraict des registres de la Cour des Aydes
Auteurs
- Co-auteur
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?43
- Auteur secondaire
- Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?42
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- "MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- "BHVP
- Sous-localisation
- BHVP"
- Code-barre
- MAB2"
- Fonds
- "-(43)
- Catégorie documentaire
- "35380, vol.017 -(43)
Notes et conservation
- Note
- -(42)"
- Conservation
- "LI
- État physique
- LI"