Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui condamne un particulier à payer le droit de vingtième en trois livres parisis d'amende aux dépens et luy fait defenses d'enlever du vin sans dépris. Du 3 mars 1634...
Identification
- Identifiant
- 2099836
Titre et mentions
- Titre
- Arrest contradictoire de la Cour des aydes qui condamne un particulier à payer le droit de vingtième en trois livres parisis d'amende aux dépens et luy fait defenses d'enlever du vin sans dépris. Du 3 mars 1634...
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- C. Girard
Description matérielle
- Indication spécifique
- 2 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.012 -(8)
- Tomaison
- -(8)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?8
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Lejeu"