Arrest de la Cour des aydes portant règlement général rendu sur les conclusions de M. le procureur général du Roc qui ordonne que tous marchands seront tenus amener et faire décharger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris, banlieue et
Identification
- Identifiant
- 2099830
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Cour des aydes portant règlement général rendu sur les conclusions de M. le procureur général du Roc qui ordonne que tous marchands seront tenus amener et faire décharger toutes les marchandises qui entreront en la ville de Paris, banlieue et
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Cour des aides
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.011 -(19)
- Tomaison
- -(19)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?19
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"