Arrest de la Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, sans s'arrester à l'arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen du quinzième may dernier, Madelaine Larchevesque, veuve de Charles Doyer, pour la fraude par elle commise du tabac trouvé che
Identification
- Identifiant
- 2099802
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Conseil d'Etat du Roy qui ordonne que, sans s'arrester à l'arrest de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Rouen du quinzième may dernier, Madelaine Larchevesque, veuve de Charles Doyer, pour la fraude par elle commise du tabac trouvé che
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 8 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.076 -(83)
- Tomaison
- -(83)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?83
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"