Arrêt de la Chambre des Comptes qui ordonne qu'à compter du premier juillet 1787 tous propriétaires de rentes viagères, constituées sur les revenus du Roi, autres que ceux qui sont dans le cas de fournir des quittances passées devant les notaires à Paris,
Identification
- Identifiant
- 2099797
Titre et mentions
- Titre
- Arrêt de la Chambre des Comptes qui ordonne qu'à compter du premier juillet 1787 tous propriétaires de rentes viagères, constituées sur les revenus du Roi, autres que ceux qui sont dans le cas de fournir des quittances passées devant les notaires à Paris,
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- 1787
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- impr. de N.-H. Nyon
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.214 -(13)
- Tomaison
- -(13)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année. Pièce n?13
- Conservation
- Reliure de veau raciné du 18e s, tranches rouges, papier de garde au tourniquet, 25,5 x 20 cm"