Arrest de la Chambre des Comptes portant réglement pour les décharges des parties tenues en sous fermes, [sic] sur les comptes des payeurs des rentes. Du 20 mars 1647
Identification
- Identifiant
- 2099739
Titre et mentions
- Titre
- Arrest de la Chambre des Comptes portant réglement pour les décharges des parties tenues en sous fermes, [sic] sur les comptes des payeurs des rentes. Du 20 mars 1647
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- "1681-1757
- Auteur collectivité
- 1675-1740"
- Auteur collectivité subdivision
- France
- Auteur collectivité date
- Chambre des comptes
Publication
- Date de publication
- [1728-1742]
- Lieu de publication
- [Paris]
- Éditeur
- [P.-J. Mariette]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- MAB2
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Sous-localisation
- BHVP
- Tomaison
- 35380, vol.017 -(84)
- Code-barre
- 1
- Catégorie documentaire
- -(84)
Notes et conservation
- Conservation
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?84
- État physique
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"