Ordonnance rendue par Monsieur Herault, Lieutenant général de Police, commissaire du Conseil en cette partie, qui condamne en deux cens livres d'amende plusieurs particulières trouvées vestues d'étoffes des Indes. Du quatorzième juillet 1728
Identification
- Identifiant
- 2099682
Titre et mentions
- Titre
- Ordonnance rendue par Monsieur Herault, Lieutenant général de Police, commissaire du Conseil en cette partie, qui condamne en deux cens livres d'amende plusieurs particulières trouvées vestues d'étoffes des Indes. Du quatorzième juillet 1728
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Prévôté
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- impr. de P.-J. Mariette
Description matérielle
- Indication spécifique
- 4 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.143 -(37)
- Tomaison
- -(37)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?37
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25,"