Sentence de Monsieur le prévost de Paris ou Monsieur le lieutenant civil du dix-neuf juin 1723 qui ordonne que les huissiers, commissaires-priseurs, vendeurs de meubles, sont maintenus dans la possession de faire seuls toutes les prisées, expositions, ven
Identification
- Identifiant
- 2099676
Titre et mentions
- Titre
- Sentence de Monsieur le prévost de Paris ou Monsieur le lieutenant civil du dix-neuf juin 1723 qui ordonne que les huissiers, commissaires-priseurs, vendeurs de meubles, sont maintenus dans la possession de faire seuls toutes les prisées, expositions, ven
Auteurs
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Prévôté
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- Paris
- Éditeur
- H. Charpentier
Description matérielle
- Indication spécifique
- 7 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.127 -(131)
- Tomaison
- -(131)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?131
- Conservation
- Reliure de parchemin du 18e s. frappée sur les plats des armes de France (OHR n?2495-2) estampées à froid sur les plats, tranches jaspées, 25"