Bibliothèque Paris

Tarif [arrêté par le lieutenant de police le 18 mai 1718] des droits attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs-mesureurs et controlleurs des matériaux, suivant la réduction ordonnée par l'arrest du Conseil du sept may 1718

Identification

Identifiant unique
2099673
Identifiant
RBSVDP0002099673

Titre et mentions

Titre
Tarif [arrêté par le lieutenant de police le 18 mai 1718] des droits attribuez aux offices d'inspecteurs-visiteurs-mesureurs et controlleurs des matériaux, suivant la réduction ordonnée par l'arrest du Conseil du sept may 1718

Auteurs

Dates auteur secondaire
1675-1740
Auteur collectivité
France
Auteur collectivité subdivision
Prévôté

Publication

Date de publication
[date de publication inconnue]
Lieu de publication
[S.l.]
Éditeur
[éditeur inconnu]

Description matérielle

Indication spécifique
4 p.
Format
in-8
Nombre d'objets
1

Langues

Langue du document
fre

Localisation

Localisation
BHVP
Sous-localisation
MAB2
Cote
35380, vol.107 -(33)
Tomaison
-(33)
Catégorie documentaire
LI

Notes et conservation

Note
"Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?33
Conservation
Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"