Sentence (du prévôt de Paris, du 10 novembre 1623) contre de Villette, sergent du nombre des douze du Chastelet, portant qu'un scellé qu'il s'estoit émancipé d'opposer seroit brisé, deffences à luy et à tous autres d'entreprendre sur les fonctions des com
Identification
- Identifiant
- 2099670
Titre et mentions
- Titre
- Sentence (du prévôt de Paris, du 10 novembre 1623) contre de Villette, sergent du nombre des douze du Chastelet, portant qu'un scellé qu'il s'estoit émancipé d'opposer seroit brisé, deffences à luy et à tous autres d'entreprendre sur les fonctions des com
Auteurs
- Dates auteur secondaire
- 1675-1740
- Auteur collectivité
- France
- Auteur collectivité subdivision
- Prévôté
Publication
- Date de publication
- [date de publication inconnue]
- Lieu de publication
- [S.l.]
- Éditeur
- [éditeur inconnu]
Description matérielle
- Indication spécifique
- 3 p.
- Format
- in-8
- Nombre d'objets
- 1
Langues
- Langue du document
- fre
Localisation
- Localisation
- BHVP
- Sous-localisation
- MAB2
- Cote
- 35380, vol.009 -(40)
- Tomaison
- -(40)
- Catégorie documentaire
- LI
Notes et conservation
- Note
- "Fait partie d'un recueil factice d'actes de la même année comportant en tête une table manuscrite. Pièce n?40
- Conservation
- Au contreplat supérieur, ex-libris gravé de Charles Ycart (1675-1740), secrétaire du Roi, avocat en Parlement et aux Conseils (Chr. Favre-Leje"